Durée: Formation 7 Heures


LA RESPONSABILITE CIVILE DU PROFESSIONNEL LIBERAL
  • Le périmètre de la Responsabilité Civile du Professionnel
    • Les différents types de responsabilités : disciplinaire, pénale, administrative et civile
    • Zoom sur la responsabilité civile : responsabilité délictuelle vs contractuelle
  • La mise en œuvre d’une RCP
    • La défaillance contractuelle (faute ou inexécution)
    • Les obligations contractuelles du professionnel :

- obligation de résultat vs obligation de moyen

- devoir de conseil

- obligation de sécurité

- obligation de prudence et/ou surveillance

- la loyauté contractuelle

  • Renforcer la sécurité de vos prestations :
    • Tenir compte de la durée (la prescription de l’action en responsabilité)
    • Connaître les clauses exonératoires de responsabilité
  • Les critères de choix de sa Responsabilité Civile, selon son type d’activité et de structure
    • Assurances obligatoires et facultatives
    • Proportionnalité des garanties