Objectifs: 

• Identifier les différentes modalités de facturation électroniques admissibles
• Vérifier le respect des exigences fiscales associées
• Identifier les clauses à exiger d'un prestataire externe pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal

Prérequis: 

Être impliqué dans le processus de facturation de son entreprise 

Public concerné: 

Le professionnel libéral en exercice

Programme détaillé:

MATINÉE - ½ journée 

I – Les questions à se poser 

• a) Définir la notion de facturation électronique
• b)Les différentes modalités de facturation électroniques admissibles
• c) Quelles sont les opportunités offertes par la facturation électronique ?
• d) Comment mettre en œuvre la facturation électronique concrètement ?
• e)Quand démarrer le passage à la facturation électronique ?

II- Vérifier le respect des exigences fiscales associées 

• a) Les contraintes de fond et de forme à respecter
• b) Le recours à une plateforme privée de dématérialisation
• c) Les éventuelles modalités déclaratives liées à l'adoption d'un système de télétransmission
• d) Analyser les différentes modalités d'authentification des factures transmises par voie électronique
• e) Recourir à la « solution simple » des factures sous format PDF
• f) Archiver et stocker des factures électroniques

APRES MIDI - ½ journée 

III- Identifier les clauses à exiger d'un prestataire externe pour sécuriser l'entreprise en cas de contrôle fiscal 

• a) Faire face à un Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI)
• b) Que peut exiger l'administration fiscale ?
• c) Le particularisme des règles de contrôle des factures électroniques
• d) Partage d'expériences : comment répondre aux « demandes de traitement » de l'administration fiscale ?
• e) Mises en pratiques : Préparer son plan de mise en conformité à la facture électronique, Concevoir un plan de transition vers du 100% digital, Les points de vigilance dans la conception et le déploiement du plan

Méthodes et supports pédagogiques :

Méthode alternant théorie (méthode expositive) et pratique (méthode active et participative)

Formation distancielle/ Projection Powerpoint /Documents PDF remis aux stagiaires /Mise en situations.

Support de la formation

Modalités d’évaluation des acquis et de la satisfaction :

Questionnaire de début de formation (QCM, tour de table)

Connaissance et savoir-faire acquis

Evaluation en contrôle continu (exercices, questions réponses, mises en situation)

Questionnaire de fin de formation (QCM), tour de table, synthèse, évaluation de fin de stage, à chaud, à froid.

Tarif : 200 € TTC*

Possibilité de prise en charge totale ou partielle par le FIF PL, sous réserve d'éligibilité.

Pour toute demande de prise en charge OPCO ou FAF PM, veuillez nous contacter directement.

Une question ? Un besoin particulier ?

N'hésitez pas à nous joindre par e-mail  formation@oriffpl-regionsud.fr ou par téléphone au 06 71 30 63 55.