Objectif général :
Vous êtes proche de la retraite, vous allez cesser ou vendre, ou en cours d’activité mais envisagez une nouvelle orientation. La cessation de votre activité libérale doit-être anticipée. Comment faire ? Les bonnes questions à se poser. Les pièges à éviter.
 

Objectifs opérationnels / résultats attendus :
A l’issue de la formation, le stagiaire qui envisage de cesser son activité professionnelle sera en mesure de : 
- Mettre en place les différentes démarches à effectuer pour sa cessation, 
- Mesurer les conséquences fiscales et patrimoniales à venir, 
- Evaluer le moment opportun de cessation au regard des multiples règles à respecter selon sa propre situation,
- S’orienter vers un professionnel du droit et/ou du chiffre s’il n’est pas déjà accompagné, selon sa propre situation.

Objectifs pédagogiques(Objectifs évaluables) :
1) Savoir si on est dans le cas d’une cessation d’activité,
2) Savoir faire toutes les démarches nécessaires ou du moins connaître l’étendue de ses obligations pour mieux y répondre,
3) Anticiper le moment opportun.

Programme ou plan pédagogique :
- Vous êtes proche de la retraite ; vous allez cesser ou vendre, ou en cours d’activité mais envisagez une nouvelle orientation : La cessation de votre activité libérale doit-être anticipée. 
- Comment faire concrètement ? Les bonnes questions à se poser. Les pièges à éviter.
- Quelles sont les contraintes, les obligations administratives ?
- Ne pas passer à côté de certaines dispositions fiscales avantageuses…
- Savoir préparer sa cessation d’activité et/ou sa transmission : le mot d'ordre est l'anticipation. 
 

Contenus

- Qu’est-ce qu’une cessation d’activité ? Définir cette notion pour savoir si vous êtes vraiment dans ce cas,
Vous vendez, donnez ou cessez purement et simplement votre activité libérale ? Distinctions.

- Étude des modalités fiscales, juridiques, comptables et sociales de la cessation d'activité,- Connaître les nombreuses obligations déclaratives et autres démarches nécessaires,
 

- Passage en revue des différentes formalités à accomplir selon votre cas : établissement d’une « check list » pour ne rien oublier,
 

- Etablir son BNC : Principe d’imposition immédiate, étude du régime des créances et dettes… Les bonnes pratiques.
 

Votre formateur : DAVID SULTAN

Gratuit, inclus dans la cotisation