• Connaître les obligations du professionnel libéral et le cadre contractuel de sa responsabilité
• Sécuriser ses prestations (mesurer les différents risques de son activité libérale et savoir y répondre)
• Adapter sa couverture assurancielle à son activité et son contexte

OBJECTIFS de formation :
OBJECTIFS de formation :
• Connaître les obligations du professionnel libéral et le cadre contractuel de sa responsabilité
• Sécuriser ses prestations (mesurer les différents risques de son activité libérale et savoir y répondre)
• Adapter sa couverture assurancielle à son activité et son contexte
PUBLIC : Tout professionnel libéral s’installant ou faisant évoluer ses activités
PRE-REQUIS : Aucun

CONTENU :
• Le périmètre de la Responsabilité Civile du Professionnel
o Les différents types de responsabilités : disciplinaire, pénale, administrative et civile
o Zoom sur la responsabilité civile : responsabilité délictuelle vs contractuelle
• La mise en œuvre d’une RCP
o La défaillance contractuelle (faute ou inexécution)
o Les obligations contractuelles du professionnel :
- obligation de résultat vs obligation de moyen
- devoir de conseil
- obligation de sécurité
- obligation de prudence et/ou surveillance
- la loyauté contractuelle
• Renforcer la sécurité de vos prestations :
o Tenir compte de la durée (la prescription de l’action en responsabilité)
o Connaître les clauses exonératoires de responsabilité
• Les critères de choix de sa Responsabilité Civile, selon son type d’activité et de structure
o Assurances obligatoires et facultatives
o Proportionnalité des garanties

EVALUATION : Evaluation incluant un QCM

INTERVENANT : Laurent LEDUCQ (Agent d’assurance) (AGEA)

7 Heures

Durée de la formation

VILLES DATES