Face au projet contenu dans le rapport du haut-commissaire à la réforme des retraites, le Conseil National de l’UNAPL réuni le 4 septembre 2019 à Paris, représentant les 67 organisations membres de l’UNAPL :

  • estime que la disparition à terme des régimes complémentaires des libéraux entraînerait de graves difficultés dans la gestion des retraites actuelles et futures de ces professionnels, ainsi que dans leur rôle social. L’UNAPL n’est pas opposée par principe à une évolution des retraites à condition qu’elle permette le maintien des spécificités de toutes les professions libérales, dont l’ASV et le PCV, pour les professionnels de santé conventionnés, et ne comporte aucun effet préjudiciable, pour les cotisants comme pour les retraités ;
  • constate que certains paramètres du régime universel contenus dans ce rapport ne sont pas adaptés aux professions libérales. À terme, certaines professions devront supporter une forte augmentation de leurs cotisations, et/ou une réduction drastique de leurs pensions par rapport à leur situation actuelle. Ceci pourrait entraîner la disparition des certaines professions libérales avec des conséquences sur le maillage territorial. La refonte de l’assiette sociale des PL, qui aurait pour objectif d’adoucir ces conséquences, suscite le scepticisme des libéraux, d’autant que son mécanisme n’est pas précisé ;
  • s’inquiète du devenir des réserves des complémentaires (plus de 27 milliards d’euros) constituées par des générations de libéraux, sur leurs cotisations et aux dépens de leurs pensions, ce qui n’a pas été le cas d’autres catégories professionnelles. Ces réserves doivent, par souci d’équité, bénéficier exclusivement aux professions qui les ont constituées ;
  • exige que les professionnels libéraux soient présents dans la gouvernance de tout système de retraite les concernant ;
  • demande de surseoir au projet de recouvrement des cotisations par l’URSSAF.

Les professions libérales rejettent le projet de réforme dessiné dans le rapport du HCRR et expriment leur inquiétude.

Une nouvelle phase de concertation s’ouvre avec le Gouvernement. Le Conseil National estime que, dès lors qu’il existe encore une voie de négociation, il convient de s’en saisir pour poursuivre le dialogue. C’est pourquoi, dans cette optique, l’UNAPL ne se joindra pas au mouvement du 16 septembre. Pour autant, l’impatience exprimée par les professions libérales est légitime et doit être entendue. Le Gouvernement doit comprendre qu’il est désormais urgent de leur apporter des réponses en revoyant son projet de réforme.

Si, au terme de la nouvelle phase de négociation qui s’engage, les exigences légitimes des professions libérales, portées depuis plusieurs mois par l’UNAPL, ne trouve de traduction concrète dans les nouvelles propositions attendues du Gouvernement, le Conseil National de l’UNAPL décidera alors d’organiser une mobilisation nationale de grande ampleur réunissant toutes les professions libérales.

 

Voir le sommaire