Objectif de la formation :

• Comprendre le fonctionnement d’une création d’entreprise libérale d’un point de vue juridique, comptable, fiscal et social

Public concerné :

• Pour les libéraux et tout porteurs de projet en phase de création ou ayant moins d’un an d’installation.

Prérequis :

• Avoir un projet de création d’entreprise relevant du secteur des Professions Libérales (ou libéraux ayant moins d’un an d’installation).

Durée et Horaires :

• 1 journée – de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 soit 7h

Objectifs pédagogiques :

• Définir et expliquer les différents acteurs qui composent l’environnement des professions libérales
• Identifier et lister les obligations URSSAF, comptable, fiscales et juridiques
• Identifier et lister les obligations liées au secteur bancaire, de la prévoyance et de l’immobilier spécifiques aux professions libérales
• Présenter les services apportés par l’Oriffpl Pays de la Loire

Modalités d’évaluation :

• Évaluation formative et sommative.
• Questionnaire en fin de formation sur les différents thèmes du contenu de la formation afin de mesurer les savoirs et savoirs faire acquis des apprenants

Intervenants/tes :

• Valérie TOFFA : Expert Comptable
• Boris LUNEAU : Expert Comptable
• Antoine HELYE - Consultant

Moyens pédagogiques et méthodes pédagogiques :

• Diaporama, site internet, mise en situation, ateliers en groupe
• Méthode active alternant théorie et pratique

Programme :

Matin : 9h00 – 12h30

1. L’environnement de l’entreprise libérale

• Définition de la profession libérale

1. Les obligations déclaratives et les services de simplification

• Les étapes de la création

* L’étude du projet

* Avant de passer à l’action

3)  Les aides à l’installation

- Présentations des différents aides en fonction du statut du porteur de projet

4) La fiscalité des professions libérales

Les différents régimes fiscaux :

- L’entreprise individuelle, la société

- La fiscalité IR / IS

- Les autres impôts et taxes 

- La TVA – La CFE –

• La déclaration contrôlée « Déclaration 2035 »

Après-Midi : 13h30 – 17h00

5) Le régime social des professions libérales

- La protection sociale du professionnel libéral

- Les différentes cotisations

-Les taux applicables

6) La gestion de l’entreprise libérale

-Élaborer et utiliser ses outils de gestion

-Du prévisionnel au tableau de bord de suivi

7) Les obligations liées au statut d’employeur

• Les obligations légales et règlementaires
• Les cotisations sociales du salarié 

8) Faire évoluer le cadre juridique de son entreprise libérale

- Les différentes possibilités d’évolutions

- Les différences entre « Travailleur non salarié » et « Travailleur salarié »

Évaluation des acquis

Évaluation de la formation